CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PREAMBULE

Ce site « www.patatee.fr » est édité par la société MitotiM, SARL au capital de 80000€ dont le siège social est 10-12 place de l’Hôtel de Ville 49290 Chalonnes-sur-Loire, identifiée au RCS de Angers sous le n° 480705375. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.patatee.fr et définissent les droits et obligations de la société MitotiM ainsi que du Client. La société MitotiM se réserve le droit de changer ces conditions à tout moment, sans préavis. La version des conditions générales de vente applicables à toute transaction étant celle figurant sur le site www.patatee.fr au moment de la commande. La version des CGV applicables à la commande peut-être conservée par le Client.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Client : s’entend comme toute personne physique non commerçante, âgée d’au moins 18 ans et ayant commandé une fois sur le Site.
Le Client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
Site : www.patatee.fr
Commande : Le Client peut passer commande sur le Site www.patatee.fr

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles, hors opérations promotionnelles. Les ventes sont  conclues sous réserve de la disponibilité effective des produits. Dans l’éventualité où un produit commandé se révélerait indisponible, le Client en sera informé par email.

ARTICLE 3 – PRIX DES PRODUITS

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises pour la France métropolitaine, hors participations aux frais de port. Les frais de port sous soumis à la TVA en vigueur et seront calculés et indiqués au moment du panier. Si une erreur dans le prix apparaît, nous nous laissons la possibilité de reconfirmer l’achat du produit au bon prix ou d’en annuler la commande. Nous n’avons pas d’obligation de vendre un produit à un prix erroné, même si la confirmation de commande vous a déjà été envoyée. La société MitotiM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Les commandes s’effectuent exclusivement sur le Site.
Le processus de commande est le suivant :
– Choix des articles et ajout au panier
– Validation du contenu du panier
– Identification sur le Site si le client n’est pas déjà identifié
– Choix du mode de livraison
– Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
– Validation du paiement
Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande.
La confirmation de commande, récapitulant les détails de la commande conclut le contrat légal de vente entre le Client et www.patatee.fr il ne peut être remis en cause que dans les limites prévues dans les CGV. Toute commande effectuée implique une acceptation sans réserve des CGV. La confirmation de la commande validée par le Client lui sera adressée par email. A cet effet, le Client
accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la société MitotiM du contenu de sa commande.
La société MitotiM se réserve le droit de refuser les commandes émanant d’un Client avec lequel existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le règlement des commandes s’effectue :
– par cartes bancaires (Visa, MasterCard, autres cartes bleues) dans un espace entièrement sécurisé
mis à disposition par Stripe. Il assure la sécurité des données bancaires et l’enregistrement de l’ordre de paiement,
Le débit de la carte est effectué comptant le jour de la commande effective. La société MitotiM contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger la société de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. La société MitotiM se réserve le droit de demander au Client toutes les pièces justificatives nécessaires au déblocage d’une commande : justificatifs de
domicile, de débit ou d’identité.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Les délais de traitement et de livraison indiqués s’entendent en jours ouvrés. Les délais d’expédition correspondent aux délais moyens de traitement de la commande.
Au lendemain d’un lancement ou d’une mise en ligne de collection et ce pendant tout le mois, le délai de livraison peut être augmenté de 10 jours, étant donné le volume important et exceptionnel des commandes.
Le Client est informé de l’expédition de ses produits à chaque expédition par email automatique. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au moment de sa Commande.
L’adresse de livraison indiquée ne peut être modifiée une fois la commande confirmée par email. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales. La société MitotiM décline toutes responsabilités concernant les retards de livraison, ou la perte, si vous avez indiqué une adresse incomplète ou erronée, ou dans le cas d’un non-retrait de la marchandise dans le délai prévu à cet effet.
La société MitotiM ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. En cas de délai de livraison anormalement long, le Client peut contacter le service client via le formulaire de contact afin qu’une enquête soit ouverte auprès du transporteur. Aucun remboursement ou renvoi des produits ne pourra être fait avant clôture de l’enquête (3 semaines à 1 mois). En cas de produits endommagés, le Client s’engage à notifier immédiatement au moment de la livraison au transporteur et à la société MitotiM.

ARTICLE 7 – RETRACTATION

Dans le cas où le produit a été livré conforme mais ne vous convient pas, le retour du produit est à votre charge et devra être envoyé par colis suivi (colissimo, lettre suivie…) sous un délais de 14 jours.
Si il a eu une erreur dans les produits qui vous ont été livrés ou un défaut de qualité, nous vous offrons un délai de 30 jours ouvrables suivant la réception de la commande pour demander un échange ou un remboursement (cf. article L.121-20 du code de la consommation). Seuls les produits retournés neufs, non portés (en dehors de l’essayage), dans leur emballage d’origine avec le bon de livraison seront traités.

ARTICLE 8 – REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits seront effectués par la Société MitotiM dans un délai maximum de 30 jours après la réception du colis. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le Client au moment de sa commande ou par remise de bon d’achat. Ce bon d’achat est valable sur le Site pour une durée de 1 an à compter de la date de réception de ce
bon.

ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Toutes les illustrations, images, caractères, modes de présentation, graphisme, texte du Site sont et demeurent la propriété exclusive de la société MitotiM ou des titulaires desdits droits ayant accordé un droit d’exploitation à la société MitotiM. Toute reproduction, représentation ou utilisation desdits droits par un Client sera constitutif d’une faute donnant lieu à des poursuites judiciaires.

ARTICLE 10 – INFORMATIQUE, LIBERTES ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations et données collectées par la Société MitotiM lors de l’inscription ou d’une commande du Client sont strictement nécessaires à la gestion des commandes et à cet effet pourront être communiquées en tout ou en partie aux prestataires de la Société MitotiM intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Ces mêmes données pourront être également collectées par un
organisme en charge d’analyser les commandes et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
Conformément à la loi informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant. Pour cela, nous vous invitons à contacter notre service client via le formulaire de contact.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE

Le contrat formé par l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente lors de la commande est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue Française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Le Client peut en cas de réclamation suite à une commande s’adresser au service client pour trouver une solution à l’amiable.

MENTION LEGALE

Site internet : www.patatee.fr
SARL MitotiM
Siège social : 10-12 place de l’Hôtel de Ville 49290 Chalonnes-sur-Loire
SIREN : 480705375
N° TVA : FR65480705375 
Directeur de publication : E.Mitteault